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Publicité et informations sur le véhicule

professionnels ou particuliers, le vendeur peut faire paraître une petite annonce pour signaler la mise sur le marché d'un véhicule. Ce dernier doit correspondre en tout point avec les éléments d'information contenus dans sa petite annonce

Petites annonces

Professionnel ou particulier, le vendeur peut faire paraître une petite annonce pour signaler la mise sur le marché d'un véhicule. Ce dernier doit correspondre en tout point avec les éléments d'information contenus dans sa petite annonce. Dans le cas contraire le vendeur peut être poursuivi pour publicité mensongère et tromperie, et la vente a toute les chances d'être annulée par un juge si l'acheteur porte plainte.

Présentation du véhicule

L'emploi de certains termes pour présenter l'état de son véhicule est soumis à conditions. La mention "très bon état", par exemple, ne s'applique pas à un véhicule accidenté puis réparé, même si tout a été fait dans les règles de l'art. Les termes "échange standard", pour désigner le remplacement d'une pièce détachée ou du moteur, ne peuvent concerner qu'une pièce neuve ou remise en état selon les spécifications du fabricant par un garage agréé.

Les termes "en l'état" ou "non garanti" n'ont aucune valeur et ne dédouane pas le vendeur professionnel de ses responsabilités en matière de garantie légale. Le vendeur particulier, en revanche, peut s'exonérer de cette obligation grâce à l'emploi de ces mêmes termes, s'il ne cache pas de graves accidents survenus par le passé et s'il ne trafique pas le compteur kilométrique. Soyez donc prudent dans la rédaction (pour le vendeur) et la lecture (pour l'acheteur) des annonces.