A quoi correspond concrètement la VRADE (Valeur de Remplacement A Dire d'Expert ?
La VRADE est la Valeur de remplacement à dire d'expert (valeur avant sinistre). Il s'agit de la valeur permettant d'acheter un véhicule équivalent (âge, caractéristiques, types d'options, kilométrage, et éventuellement état général du véhicule, entretien, usure,…) à un véhicule accidenté ou volé sur le marché de l'occasion.
La VRADE est la valeur de remplacement d'un véhicule. Elle est calculée par un expert en automobile, généralement mandaté par une assurance, en cas de vol ou d'accident. La VRADE permet à l'expert de déterminer si votre véhicule est, ou non, économiquement irréparable.
Cette valeur devrait vous permettre d’acheter un véhicule équivalent sur le marché de l’occasion. Pour la déterminer, l'expert prend en compte plusieurs critères comme l’état du véhicule, son kilométrage, son âge, son degré d'entretien.
Gardez bien toutes vos factures d'entretien afin d'obtenir une évaluation la plus précise possible.
Comment et dans quels délais être indemnisé ?
Votre indemnisation dépendra des termes de votre contrat d'assurance ainsi que de votre part de responsabilité dans l'accident.
Dans la pratique, l'assureur prendra en compte la VRADE pour faire son offre.
Dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage* a été entièrement quantifié, votre assureur doit vous présenter une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée.
Quand la responsabilité n'est pas établie ou rejetée, ou quand le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, toujours dans les 3 mois, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans votre demande. (Article L 211-9 CA)
VRADE et réglementation
La jurisprudence définie la VRADE comme « le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable » (Cass 2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263).
Il ressort de cette définition que cette valeur devrait comprendre les frais qui s'ajoutent à la valeur intrinsèque du véhicule tels que, les démarches de recherche, le nouveau certificat d'immatriculation.
La Cour de cassation est favorable à une indemnisation plafonnée à la VRADE (2e civ 31 mars 1993 n°91-18.691 ; Crim 22 septembre 2009 n°08-88.181).
L'évaluation doit être déterminée au jour de la date du sinistre comme le rappelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2008 (n°07-15.171).
Dans son rapport de 2013, le médiateur du GEMA a expliqué que les annonces de ventes sont insuffisantes en elles-mêmes pour déterminer la VRADE.
Comment calculer la VRADE de mon véhicule ?
La VRADE correspond à la valeur de marché de votre véhicule à la date du sinistre (accident ou vol).
autobiz calcule pour vous cette valeur marché en appliquant la méthode statistique. Le service autobiz utilise plus de 1,2 millions d'annonces par jour pour déterminer la valeur de votre véhicule.
Notre estimation est établie conformément aux méthodes pratiquées par les experts, et appliquées par la jurisprudence depuis 1975 (Cass. Civ. 2, 12 février 1975 n° 73-13.263 ; Cass. Civ. 2, 31 mars 1993 n° 91-18.691 ; CA Montpellier 9 nov 2010 n°10/01726).
Elle est établie à la date du sinistre et, est basée sur l’observation des prix, avant négociation, de véhicules équivalents et disponibles sur le marché automobile français.
Suivant l'avis du médiateur du GEMA de 2013, d'autres facteurs sont également pris en compte tels que l'âge du véhicule, son kilométrage.
Notez que notre valeur peut être réajustée par l'expert en fonction du niveau d'entretien de votre véhicule.
