Peut-on vendre son véhicule sans contrôle technique ?

En France, la vente de votre voiture est conditionnée par le passage récent au contrôle technique. Or il existe deux cas dans lesquels cette loi ne s‘applique pas, autobiz vous dit lesquelles…

En France tous les véhicules en circulation doivent être soumis au passage du contrôle technique. Vous devez le réaliser dans les six mois qui précédent la date du quatrième anniversaire de la mise en circulation. Puis, il devra ensuite être effectué tous les deux ans dans le centre agréé de votre choix.

Si votre véhicule respecte l'ensemble des points de contrôle, un procès-verbal de contrôle vous est remis, si ce n'est pas le cas vous aurez deux mois pour effectuer les réparations et faire une contre-visite.

Différents points de contrôle seront alors examinés par le professionnel tels que le système de frein, le système d'éclairage, la pollution, l'usure des pneus... 

Si le véhicule a plus de quatre ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est donc obligatoire, puisqu’il permettra au nouveau propriétaire du véhicule d’obtenir la nouvelle carte grise. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif. Dans ce cas, si le véhicule doit faire l'objet d'une contre-visite, celle-ci peut être à la charge de l'acquéreur d’un accord commun.

La vente sans contrôle technique à un particulier

Il est toutefois possible de vendre son véhicule sans contrôle technique dans deux cas :

- Si le véhicule a moins de quatre ans

- Ou si le véhicule a plus de quatre ans mais que vous souhaitez le vendre à un professionnel de l’automobile (garagiste ou concessionnaire). Il vous faudra tout de même fournir un certificat de non gage du véhicule à vendre, un certificat de cession (en trois exemplaires) et la carte grise.

La vente sans contrôle technique à un professionnel de l’automobile

Si vous vendez votre véhicule à un professionnel sachez que le contrôle technique n’est plus du tout obligatoire et ce peu importe l’âge du véhicule. L’expertise effectuée par le professionnel de l’automobile est suffisante.

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