Achat d‘une voiture importée : ce qu‘il faut savoir
Acheter un véhicule à l‘étranger peut être intéressant sur certains aspects, mais les démarches peuvent se révéler plus musclées en fonction des cas. Découvrez quelles sont les différentes formalités à respecter.
Achat au sein de la Communauté Européenne
Dans le cadre d’un achat dans un pays membre de la Communauté Européenne, les démarches ne posent en général pas de grandes difficultés, et ne font pas l’objet de formalités douanières dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion par exemple. En effet, il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers pour ce type de véhicules.
En revanche, si votre achat est un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6.000 km), vous devrez acquitter la TVA dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Une fois arrivé en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA aux impôts français. Pour ne pas payer cette taxe deux fois, les véhicules neufs achetés dans un autre état membre doivent idéalement être achetés hors taxe. Si ce n’est pas le cas, et que vous êtes donc amené à la payer en double, vous aurez la possibilité de demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat. Mais sachez que cette démarche peut se révéler compliqué.
Dans les deux cas, les impôts vous délivreront un certificat fiscal (quitus fiscal) que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Achat hors de l’Union Européenne
Pour un achat de véhicule dans un pays en dehors de la Communauté Européenne, les démarches sont un peu plus corsées. Il vous faudra acquitter les droits de douanes et taxes qui s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule, au moment de son entrée en France. Un certificat de dédouanement (846 A) vous sera remis une fois le règlement effectué.
Concernant la taxe de douane, comptez environ 10% sur le prix d'achat, ainsi que le prix du transport. Il vous restera alors à payer la TVA française sur le prix taxé. Dans le cadre d’un véhicule neuf, il doit être également accompagné du certificat de conformité (COC) qui décrit ses caractéristiques techniques.
Les documents à fournir
Pour faire immatriculer votre nouveau véhicule, vous avez 15 jours pour entreprendre les démarches. Voici les documents nécessaires à l’immatriculation :
-Le certificat de cession français en trois exemplaires disponible à la préfecture ou directement en ligne. Celui-ci doit être signé par le vendeur.
-Un certificat de vente rédigé dans la langue du vendeur, précisant les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, version, km, prix et mode de paiement)
-Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal)
-Le certificat de conformité national original (COC), prouvant l’homologation du véhicule
-Le certificat de dédouanement
-Une copie de la carte d’identité du vendeur
-Le carnet d’entretien du véhicule
-L’attestation du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
Attention, les règlementations de certains pays sont propres à chacun et peuvent donc varier, n’hésitez donc pas à vous renseigner.
