En cas de vol ou d'accident votre véhicule peut être considéré comme irréparable par l'assurance. Quels sont les critères pour déterminer un véhicule comme étant économiquement irréparable ? Quel est la valeur d'indemnisation de l'assurance ? autobiz répond à toutes vos questions.
En cas d’accident :
Votre véhicule est considéré économiquement irréparable si le montant des réparations est supérieur à 80% de la valeur de votre véhicule. Exemple : si la valeur du véhicule est de 10,000 euros et la valeur des réparations est de 8.500 euros dans ce cas le véhicule est irréparable.
En cas de vol (véhicule retrouvé dans les 30 jours suivants) :
Comme pour les accidents, en cas de vol votre véhicule est considéré comme économiquement irréparable si le montant des réparations est supérieur à 80% de la valeur du véhicule. Exemple : si la valeur du véhicule est de 10,000 euros et la valeur des réparations est de 8.500 euros dans ce cas le véhicule est irréparable.
Mon véhicule est considéré comme irréparable comment être indemnisé auprès de mon assurance ?
Quand l’assurance reçoit votre constat et prend en charge votre dossier elle mandate un expert afin de déterminer la valeur du véhicule.
Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres.
Pour dresser un rapport d’expertise, il doit :
- Identifier les biens endommagés, détruits ou volés ;
- Déterminer les circonstances du sinistre ;
- Décrire les dommages, les chiffres, évaluer la vétusté des biens ;
- Indiquer les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés).
A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation.
A quel montant dois-je être indemnisé par l’assurance ?
En accord avec le rendu de la cour de cassation, chambre civile 2 du 12 février 1975. En d'autres termes, votre assurance doit vous indemniser à hauteur de la valeur de marché de votre véhicule sur le marché de l'occasion. Concrètement, l’expert doit se baser sur le prix moyen de vente de votre véhicule à la date du sinistre ou du vol.