Sinistre d'un véhicule en crédit-bail ou location avec option d'achat (LOA ou leasing)

accident loa

Que faire en cas d'accident ou de vol sur votre véhicule en LOA ? autobiz décrypte pour vous toutes les démarches à mettre en place en cas de sinistre.

La distinction entre le LOA et le crédit bail repose sur le fait que la première technique concerne les consommateurs (usage personnel ou familial) et la seconde les professionnels (usage professionnel).

 

Dans tous les cas, ces opérations font intervenir trois entités : un vendeur, une société financière qui achète le véhicule, et un « utilisateur ». À l'issue de la période de location, l'utilisateur peut acheter le bien en versant la somme figurant au contrat : la valeur résiduelle. Elle correspond souvent au dépôt de garantie versé lors de la conclusion du contrat. Si le contrat n'arrive pas à son terme par suite d'incident de paiement des loyers ou destruction du véhicule, le bailleur réclame au locataire une indemnité de résiliation.

 

 

Assurance

 

C'est au locataire d'assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une assurance responsabilité civile.

Cette garantie ne couvrant ni les dégâts occasionnés au véhicule ni ceux que pourrait subir le conducteur, il peut donc être utile  de souscrire une garantie complémentaire.

Il est également possible de souscrire une assurance spécifique à la LOA (assurance pertes financières) qui prend en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre l'indemnité d'assurance et le reste des loyers.

Dans certains contrats, cette assurance est obligatoire.

 

 

Destruction ou vol

 

En cas de destruction ou de vol du véhicule : le contrat de crédit-bail ou LOA est résilié automatiquement.

L'assureur verse l'indemnité au propriétaire selon les termes du contrat, et, le cas échéant, en tenant compte de la valeur de revente de l'épave.

Attention, les loyers restant dus au titre du contrat resteront à votre charge.

 

 

Dommages

 

Si le véhicule est réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations à ses frais. En cas de couverture par l'assurance "tous risques", soit l'indemnité est versée directement au bailleur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit l'organisme autorise le locataire à faire effectuer les réparations et à percevoir directement l'indemnisation.