Peut-on vendre une voiture accidentée ?
Vendre une voiture accidentée est possible. Alors, quelles sont les conditions et formalités dans ce type de situation ? autobiz fait le point.
Vous avez eu un accident avec votre véhicule et souhaitez aujourd’hui vous en débarrasser. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous :
Vendre une voiture accidentée mais en état de fonctionnement
Dans ce cas précis, vous pourrez le vendre de la même manière que lors de la vente d’une véhicule d’occasion. En revanche, vous devrez le préciser au futur acheteur en l’indiquant sur votre annonce et sur la déclaration de cession. Ce dernier pourra alors vous demander également les factures des réparations effectuées ainsi que le rapport d’expertise qui lui assurera que le véhicule peut rouler.
Vous devrez également lui fournir la carte grise du véhicule, la déclaration de cession signée par les deux parties, un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours et le certificat de contrôle technique datant de moins de six mois.
Toutefois, si le véhicule a été déclaré dangereux lors de l’expertise réalisée après l’accident, et que vous ne souhaitez pas réaliser les réparations nécessaires pour le remettre en état, vous ne pourrez pas le vendre. L’expert rendra son rapport à la préfecture du département et celle-ci vous enverra un courrier vous informant que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler.
Vendre une voiture accidentée et non-roulante
Vous devez savoir que la vente d’un véhicule ne fonctionnant plus n’est plus autorisée depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules en 2009. D’ailleurs la mention « véhicule non roulant » ne peut plus être mentionnée sur le rapport du contrôle technique ou sur le certificat d’immatriculation, vous ne pourrez donc pas vendre votre véhicule dans les mêmes conditions qu’un véhicule d’occasion par exemple.
Cependant, dans cette situation, il vous reste tout de même une solution : vous pouvez céder votre véhicule à un professionnel spécialisé dans la destruction : un démolisseur, broyeur agréé ou centre de regroupement. Attention, pour être accepté, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Vous pouvez également faire le choix de garder ce véhicule chez vous en vue de le transformer ou de céder certains éléments. Vous devrez alors effectuer une déclaration de retrait de circulation, vous disposez d'un mois à compter de la date de retrait du véhicule pour effectuer la déclaration à la préfecture.
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