Voiture sinistrée, comment être indemnisé ?
Catastrophes naturelles, actes de malveillance, accidents de la route : vous n’êtes pas à l’abri de certains événements imprévisibles. Alors, lorsque vous êtes victime de ces sinistres, êtes-vous bien couvert par votre assurance et quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Le sinistre regroupe plusieurs cas tels que les catastrophes naturelles, le vol ou le vandalisme. Les conditions d’indemnisation et les démarches à effectuer varient en fonction de chaque cas de figure.
Les catastrophes naturelles
Le cas des catastrophes naturelles est pris en compte par les assureurs. Seulement, vous ne pourrez être indemnisé par celui-ci qu’à la condition que vous ayez souscrit à cette option (facultative) en signant votre contrat et que l’état de catastrophe naturelle ait été déclaré par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Pour être indemnisé, il vous suffit alors de contacter votre assureur dans les dix jours suivants l’arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. L'indemnité d'assurance, qui ne couvre que les dommages matériels directs, sera versée au plus tard trois mois après la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel.
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s'applique. À défaut de franchise contractuelle ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale de 380 euros qui elle reste toujours à votre charge.
Votre assureur vous demandera de lui fournir un descriptif des dommages subis précisant leur nature et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tous types de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemple).
Vol et vandalisme
Le vol et le vandalisme sont deux sinistres pour lesquels votre responsabilité n’est pas engagée.
Puisque vous êtes victime d’un vol ou d’un acte de vandalisme vous devez, avant de prendre contact avec votre compagnie d’assurance automobile, déposer plainte au commissariat rapidement dès la découverte de votre véhicule. Puis, il est nécessaire d'envoyer à votre assurance dans un délai de 48 heures maximum (délai variable en fonction du contrat), l'original du procès-verbal et / ou du récépissé de déclaration de dégradations volontaires, les factures d'achat et d’entretien de votre véhicule, ainsi que les photos mettant en évidence les dommages matériels, qui serviront à évaluer la valeur du véhicule.
Si vous avez pu identifier l’auteur des actes de malveillance sur votre auto, votre assureur pourra se retourner contre ce dernier et exiger qu’il rembourse les dommages. Il est conseillé de vous porter partie civile, les tribunaux pourront mieux agir contre les responsables. En revanche, si l’auteur est inconnu, vous ne serez indemnisé qu’en fonction des garanties que vous aurez souscrites dans votre contrat d’assurance auto. Deux garanties peuvent vous permettre un remboursement :
- La garantie « vandalisme », en option si vous êtes assuré au Tiers, est incluse dans l’assurance Tous Risques. Elle vous permet d’être pris en charge en cas de dégradation sur votre auto, autre qu’un incendie (rayures, vitres cassées, etc.)
- La garantie « incendie », facultative, s’applique en cas de dommages subis par votre véhicule suite à un incendie ou une explosion, même si l’événement résulte d’un acte de malveillance.
Le calcul de votre indemnité se fera alors en fonction de la valeur à dire d’expert. Ce dernier va déterminer le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées, ainsi que la valeur du véhicule avant et après sinistre.
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