Affaire Renault et France 2 : le CSA a tranché en faveur de la chaîne publique

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou CSA a rendu son verdict concernant l'affaire qui oppose la firme Renault à la chaîne France 2. Dans un reportage diffusé dans le Jt de 20 heures, la chaîne publique a dénoncé l'optimisation fiscale pratiquée par le constructeur. Pour le CSA, rien d'anormal dans ledit reportage.

Renault et ses filiales fictives


Dans un communiqué, le CSA a indiqué notamment que « après examen du reportage, le Conseil a relevé que les éléments présentés par la journaliste semblaient, pour la plupart, provenir de documents internes au groupe Renault et que celle-ci avait pris le soin de préciser l’origine de ses sources. Il a par ailleurs constaté que les responsables du groupe Renault avaient refusé de faire valoir leurs arguments dans le sujet, mais que la chaîne s’était attachée à relayer leur point de vue aux téléspectateurs". Pour cette institution, le journaliste a bien fait son travail, car les sources ont été vérifiées. De même, un contradictoire a été respecté. Pour le Conseil, aucun manquement de la chaîne n'a été constaté.

Tout a commencé le 6 mai 2015 avec un reportage que France 2 a diffusé dans son journal de 20 heures. Il est dit notamment que la marque au Losange a créé des filiales artificielles dans le but d'empocher plus de Crédit impôt recherche (CIR).

Depuis 2011, les dépenses de Renault en Recherche & Dévéloppement diminuent de moins en moins, alors qu'en 2014 le groupe s'est vu octroyer la somme de 153 millions d'euros d'impôts dans le cadre du CIR. Pourquoi alors cette mesure contrastant avec la réalité? C'est simple et compliqué à la fois. Normalement, une entreprise ne peut bénéficier du CIR qu'à hauteur de 100 millions d'euros au maximum. Or, pour en obtenir plus, Renault pense avoir trouvé la solution en répartissant ses dépenses de recherches et développement dans plusieurs filiales. Il ne pourra donc, presque jamais, atteindre ledit plafond. Le journaliste de France 2 précise dans son reportage que c'est tout à fait légal. Ce qui ne va pas, c'est que les filiales concernées n'existent pas ! Ainsi, trois d'entre elles n'ont même pas d'employé. Des coquilles vides en quelque sorte.

 

Renault conteste les accusations d'abus de droit


Pour répondre à ces informations, la direction de Renault a chargé un syndicaliste de donner de plus amples informations. Il explique alors que l'objectif de ces filiales n'est pas de recruter ni d'employer du personnel. « Il s'agit de récupérer un certain nombre de frais qui permettront par la suite de récupérer du crédit impôt recherche ». Rien de plus clair !

Cette affaire a été rapportée dans notre émission consacrée au secret des affaires, au mois de juin dernier. A cette époque, l'on a appris que le directeur financier du constructeur automobile français a été entendu par la Commission d'enquête, concernant le CIR. Il s'est défendu en déclarant qu'il n'y a jamais eu abus de droit. Il continue ses explications en affirmant que l'absence de salariés dans certaines filiales s'explique par le fait que c'est la maison-mère qui les a mis à leur disposition. « Ils ne peuvent ainsi être enregistrés dans les documents comptables ».

En apportant sa version, Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste membre de la commission d'enquête a indiqué pour sa part qu'elle n'a pu vérifier si vraiment il y a eu une contrepartie entre une réelle activité de recherche et l'obtention d'un CIR. « Tout ce que nous avons pu confirmer, ajoute-t-elle, c'est l'existence de recherche sur la voiture électrique ».

Puisque le ministère a la lourde tâche de vérifier et de contrôler l'utilisation de cet argent, elle attend des réponses de sa part. Des réponses qui, finalement ne serviront à rien dans la mesure où ladite commission d'enquête a été dissoute et donc n'existe plus. Quant au rapport déjà rédigé, il a tout simplement été enterré, sans que l'on sache vraiment ce qui a été mentionné.